Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application Monmariage.app (ci-après « le Service »).

En accédant au Service et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Définitions

« Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Service, qu'elle soit organisatrice (marié(e), wedding planner, collaborateur) ou invitée.
« Organisateur » : Utilisateur disposant d'un compte sur le Service et créant/gérant un ou plusieurs mariages.
« Invité » : personne invitée à un mariage et accédant au Service via un code d'invitation ou un QR code, sans création de compte obligatoire.
« Données » : l'ensemble des informations saisies sur le Service par les Utilisateurs.

2. Objet du service

Monmariage.app fournit une plateforme gratuite de gestion d'événements de mariage, permettant notamment :

La création et la personnalisation d'un espace dédié à un mariage ;
La gestion des invités, des familles et des événements ;
L'envoi d'invitations et la collecte des réponses (RSVP) ;
La gestion du plan de table ;
Le suivi des prestataires, du budget, des devis et des paiements ;
La création d'une liste de mariage.

3. Accès au service

3.1 Organisateurs

L'accès en tant qu'organisateur nécessite la création d'un compte via une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

3.2 Invités

L'accès en tant qu'invité se fait via un code d'invitation unique fourni par l'organisateur ou en scannant un QR code. Aucune création de compte n'est requise. L'invité est responsable de la confidentialité de son code d'invitation.

3.3 Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.

4. Utilisation du service

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du Service (intrusion, détournement, reverse engineering) ;
Ne pas utiliser le Service pour des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
Ne pas surcharger intentionnellement les serveurs ou les API ;
Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
Respecter la vie privée des invités et ne collecter que les données strictement nécessaires.

5. Propriété intellectuelle

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser le Service. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel, le code source, les marques ou les contenus du Service.

Les données saisies par l'Utilisateur (noms des invités, informations du mariage, etc.) restent sa propriété. L'Éditeur n'en fait aucun usage commercial.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par laPolitique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur met en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour sécuriser le Service. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, dans la limite des dommages directs et prévisibles.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

Des interruptions temporaires pour maintenance ou force majeure ;
Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service par l'Utilisateur ;
De la perte de données si l'Utilisateur n'a pas effectué de sauvegarde ;
Du contenu saisi par les Utilisateurs.

7.2 Responsabilité de l'Organisateur

L'organisateur est seul responsable des données qu'il saisit et des invitations qu'il envoie. Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour collecter les données de ses invités et s'engage à les informer de leur traitement via le Service.

8. Modification et évolution

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'interface du Service. Cette suppression entraîne l'effacement définitif de l'ensemble des données associées à son compte et aux mariages qu'il administre.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification si possible.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :contact@monmariage.app.